Conditions Générales d’Utilisation

Date de mise à jour : 17 février 2026

1. Éditeur du service

CoreDevPro™ est édité par :

2. Objet du service

CoreDevPro™ est une plateforme d’analyse logicielle automatisée permettant l’exécution de scans statiques et systémiques sur des projets informatiques.

3. Acceptation

L’accès ou l’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Fonctionnement et traitement des données techniques

Dans sa configuration de production :

5. Licences et accès

L’utilisateur acquiert un droit d’usage non exclusif et non transférable.

À consommation (packs de scans)
Par abonnement
Contractuelles (offres entreprise)
CI/CD (licences d’intégration continue)

Chaque scan lancé déduit définitivement une unité du quota correspondant. Les abonnements expirent selon la durée contractuelle choisie.

Offres, conditions et usage CI/CD

Les offres CoreDevPro™ peuvent inclure, selon la formule souscrite, un accès web, des quotas de scans, des plafonds de taille par analyse, des fonctions d’export, des accès CI/CD et des options d’assistance.

Les quotas, limites et fonctionnalités sont attachés au compte ou à la licence utilisée et ne sont pas transférables sans accord préalable.
Les accès CI/CD sont destinés à l’automatisation d’analyses sur un projet ou dépôt autorisé.
Sauf mention contraire, une licence CI est valable pour un seul projet ou dépôt.
L’utilisateur reste responsable de la configuration de ses secrets, jetons, workflows CI/CD et permissions d’accès.

CoreDevPro™ peut suspendre ou limiter un accès en cas d’usage manifestement abusif, de contournement de licence, de partage non autorisé ou de risque pour la stabilité ou la sécurité du service.

6. Obligations de l’utilisateur

Il est interdit de :

Contourner les mécanismes de licence
Extraire, décompiler ou rétro-ingénier le système
Automatiser ou surcharger le service sans autorisation
Scanner des contenus illégaux
Tenter de compromettre l’infrastructure

Tout manquement peut entraîner suspension immédiate du compte.

7. Paiement

Les paiements sont traités via Stripe.

8. Résultats et responsabilité

Les rapports générés par CoreDevPro™ constituent un outil d’aide à l’analyse.

9. Disponibilité

Le service peut faire l’objet de mises à jour, évolutions ou opérations de maintenance.

10. Modification du service

CoreDevPro™ se réserve le droit de faire évoluer ou modifier tout ou partie du service.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant CoreDevPro™ (moteurs, modules, algorithmes, marque, interface, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.