Conditions Générales d’Utilisation

Date de mise à jour : 4 juillet 2025

1. Présentation du service

CoreDevPro™ est une plateforme indépendante développée par un créateur enregistré en tant qu’auto-entrepreneur en France. Elle permet l’analyse automatisée de projets informatiques via plusieurs modules IA accessibles en ligne.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, IA, scripts, modules, visuels et systèmes de CoreDevPro™ sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, reverse engineering ou diffusion non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

4. Licences et quotas

L’utilisateur acquiert des licences d’utilisation donnant droit à un certain nombre de scans avec quota de fichiers. Chaque scan lancé déduit définitivement une unité, quel que soit le résultat.

5. Interdictions

6. Détection et mesures de sécurité

Le système CoreDevPro™ intègre des protections silencieuses. Tout abus entraînera sans préavis : blocage technique, suspension du compte, conservation des preuves, et potentiellement des poursuites pénales (CPI, Code pénal).

7. Paiement et rétractation

Toute licence achetée est ferme et définitive. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le scan lancé ou l’accès activé. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Résultats et responsabilité

Les rapports IA sont fournis à titre indicatif. Aucun résultat ne constitue un audit, une garantie ou un diagnostic officiel. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des rapports.

9. Interruption du service

CoreDevPro™ se réserve le droit de modifier ou suspendre l’accès à tout ou partie du service à tout moment. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cadre.

10. Accès et comportement utilisateur

Le créateur se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de comportement frauduleux, irrespectueux ou contraire à l’éthique du service.

11. Confidentialité des données

Aucun fichier n’est stocké sur le serveur. Tous les scans sont effectués en mémoire vive, puis immédiatement supprimés. Aucune donnée personnelle n’est revendue.

12. Contact

Pour toute question, contactez : contact@coredevpro.fr